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SCI OUBOUYA Y M

Active
Siren949 265 029Société civile95560 MontsoultCréée le 06 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 265 029, SCI OUBOUYA Y M est une société civile créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Emile Combres, 95560 Montsoult. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mohammed OUBOUYA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI OUBOUYA Y M

Dénomination
SCI OUBOUYA Y M
SIREN
949 265 029
SIRET (siège)
949 265 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35949265029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 265 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2023
Siège social
13 RUE Emile Combres, 95560, Montsoult
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUBOUYA Y M

La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI OUBOUYA Y M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUBOUYA Y M

MO

Mohammed OUBOUYA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

YO

Yassine OUBOUYA

Associé non salarié

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI OUBOUYA Y M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 MontsoultSiègeActif

    949 265 029 00015 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUBOUYA Y M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI OUBOUYA Y M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUBOUYA Y M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OUBOUYA Y M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUBOUYA Y M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OUBOUYA Y M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

Questions fréquentes sur SCI OUBOUYA Y M

Quel est le numéro SIREN de SCI OUBOUYA Y M ?

Le numéro SIREN de SCI OUBOUYA Y M est 949 265 029. Le SIRET de son siège social est 949 265 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949265029.

Qui dirige SCI OUBOUYA Y M ?

SCI OUBOUYA Y M est dirigée par Mohammed OUBOUYA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUBOUYA Y M ?

Le siège social de SCI OUBOUYA Y M est situé 13 RUE Emile Combres, 95560 Montsoult.

SCI OUBOUYA Y M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUBOUYA Y M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUBOUYA Y M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUBOUYA Y M.

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