SCI OUBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI OUBRE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 485 015 622. Elle est domiciliée 8 Pl du Champtel, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI OUBRE
INSEE- Dénomination
- SCI OUBRE
- SIREN
- 485 015 622
- SIRET (siège)
- 485 015 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27485015622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 015 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 8 PL DU CHAMPTEL, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI OUBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUBRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI OUBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeFermé
485 015 622 00015 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUBRE
INPIComptes annuels de SCI OUBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OUBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur la SCP BIHR - LE CARRER, 19 bis rue Boulay de la Meurthe, 88000 EPINAL . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OUBRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUBRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur la SCP BIHR - LE CARRER, 19 bis rue Boulay de la Meurthe, 88000 EPINAL . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI OUBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUBRE ?
Le numéro SIREN de SCI OUBRE est 485 015 622. Le SIRET de son siège social est 485 015 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485015622.
Où se situe le siège social de SCI OUBRE ?
Le siège social de SCI OUBRE est situé 8 Pl du Champtel, 88250 La Bresse.
SCI OUBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OUBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à La Bresse