SCI OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 546 284, SCI OUCHES est une SCI créée le 6 mai 2019. Son siège social est situé 5 Rte des Quatre Vents la Riviere, 89630 Chastellux-sur-Cure. SCI OUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL ARLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI OUCHES
- SIREN
- 850 546 284
- SIRET (siège)
- 850 546 284 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29850546284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 546 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 5 RTE DES QUATRE VENTS LA RIVIERE, 89630, CHASTELLUX-SUR-CURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUCHES
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque et en particulier un immeuble sis à Ouches, 5 chemin des Brulés, 58140 Saint André en Morvan
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Finances de SCI OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUCHES
INSEEÉtablissements de SCI OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89630 CHASTELLUX-SUR-CURESiègeActif
850 546 284 00017 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUCHES
INPIConformité de SCI OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/02754
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/01664
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/09726
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI OUCHES est 850 546 284. Le SIRET de son siège social est 850 546 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29850546284.
Qui dirige SCI OUCHES ?
SCI OUCHES est dirigée par JEAN-MICHEL ARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUCHES ?
Le siège social de SCI OUCHES est situé 5 Rte des Quatre Vents la Riviere, 89630 Chastellux-sur-Cure.
SCI OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUCHES.
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