SCI OUDART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUDART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1996, identifiée par le SIREN 404 012 460. Elle est domiciliée 36 bd Barbanegre, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL OUDART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUDART
INSEE- Dénomination
- SCI OUDART
- SIREN
- 404 012 460
- SIRET (siège)
- 404 012 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82404012460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 012 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- 36 BD BARBANEGRE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUDART
Acquisition de locaux en vue de leur location
Finances de SCI OUDART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUDART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI OUDART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
404 012 460 00014 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUDART
INPIComptes annuels de SCI OUDART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUDART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUDART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUDART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUDART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUDART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUDART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur SCI OUDART
Quel est le numéro SIREN de SCI OUDART ?
Le numéro SIREN de SCI OUDART est 404 012 460. Le SIRET de son siège social est 404 012 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404012460.
Qui dirige SCI OUDART ?
SCI OUDART est dirigée par PASCAL OUDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUDART ?
Le siège social de SCI OUDART est situé 36 bd Barbanegre, 64000 Pau.
SCI OUDART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUDART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUDART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUDART.
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