SCI OUDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUDILLE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 451 497. Elle est domiciliée Les Oudilles, 58300 Saint-Germain-Chassenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE MORLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUDILLE
INSEE- Dénomination
- SCI OUDILLE
- SIREN
- 393 451 497
- SIRET (siège)
- 393 451 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12393451497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 451 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- LES OUDILLES, 58300, SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUDILLE
ACQUISITION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ET SA GESTION
Finances de SCI OUDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUDILLE
INSEEÉtablissements de SCI OUDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 SAINT-GERMAIN-CHASSENAYSiègeActif
393 451 497 00019 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OUDILLE
INPIComptes annuels de SCI OUDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUDILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUDILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI OUDILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUDILLE ?
Le numéro SIREN de SCI OUDILLE est 393 451 497. Le SIRET de son siège social est 393 451 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393451497.
Qui dirige SCI OUDILLE ?
SCI OUDILLE est dirigée par ANNIE MORLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUDILLE ?
Le siège social de SCI OUDILLE est situé Les Oudilles, 58300 Saint-Germain-Chassenay.
SCI OUDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUDILLE.
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