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SCI OUESSANE

Active
Siren802 810 796SCI44470 CARQUEFOUCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 810 796, SCI OUESSANE est une SCI créée le 11 juin 2014. Elle est domiciliée 3 av du Professeur Jean Rouxel Parc de la Fleuriaye Espace, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OUESSANE

Dénomination
SCI OUESSANE
SIREN
802 810 796
SIRET (siège)
802 810 796 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00802810796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 810 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
3 AV DU PROFESSEUR JEAN ROUXEL PARC DE LA FLEURIAYE ESPACE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OUESSANE

Acquisition administration gestion civile par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI OUESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUESSANE

M

MOREAU DUCHESNE JURISCONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

CM

CELINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI OUESSANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    802 810 796 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé

    802 810 796 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUESSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUESSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OUESSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUESSANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-11 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI OUESSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OUESSANE ?

Le numéro SIREN de SCI OUESSANE est 802 810 796. Le SIRET de son siège social est 802 810 796 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802810796.

Qui dirige SCI OUESSANE ?

SCI OUESSANE est dirigée par CELINE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUESSANE ?

Le siège social de SCI OUESSANE est situé 3 av du Professeur Jean Rouxel Parc de la Fleuriaye Espace, 44470 Carquefou.

SCI OUESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUESSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUESSANE.

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