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SCI OUESSANT 2

Active
Siren428 140 552SCI44000 NANTESCréée le 06 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 140 552, SCI OUESSANT 2 est une SCI créée le 6 décembre 1999. Elle est domiciliée 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-SIMON MESCLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OUESSANT 2

Dénomination
SCI OUESSANT 2
SIREN
428 140 552
SIRET (siège)
428 140 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48428140552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 140 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
14 AV LIEUTENANT CHAPUS, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUESSANT 2

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par occupation, bail, location

Finances de SCI OUESSANT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUESSANT 2

FM

FRANCOIS-SIMON MESCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OUESSANT 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    428 140 552 00012 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUESSANT 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUESSANT 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUESSANT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUESSANT 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUESSANT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OUESSANT 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUESSANT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUESSANT 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mescle, Jean-François Maurice ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mescle, François-Simon Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI OUESSANT 2

Quel est le numéro SIREN de SCI OUESSANT 2 ?

Le numéro SIREN de SCI OUESSANT 2 est 428 140 552. Le SIRET de son siège social est 428 140 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428140552.

Qui dirige SCI OUESSANT 2 ?

SCI OUESSANT 2 est dirigée par FRANCOIS-SIMON MESCLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OUESSANT 2 ?

Le siège social de SCI OUESSANT 2 est situé 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes.

SCI OUESSANT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUESSANT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUESSANT 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUESSANT 2.

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