SCI OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUEST est une SCI immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 324 755 925. Elle est domiciliée 22 rue de Bellevue 22 A 24, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PROMOGIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI OUEST
- SIREN
- 324 755 925
- SIRET (siège)
- 324 755 925 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78324755925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 755 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 22 RUE DE BELLEVUE 22 A 24, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUEST
Acquisition de terrains construction vente d'immeubles
Finances de SCI OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUEST
INSEEBODACCPROMOGIM GROUPE SAS
Autre
PROMOGIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020
COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
324 755 925 00025 · ouvert le 09 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUEST. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00792
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-19.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-13.721
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-19.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-18.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-20.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-17.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 21-20.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-18.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 15-20.117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.776
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-14.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-19.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2022 · N° 21-19.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-26.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.352
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 17-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-83.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-26.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-25.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-22.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-24.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-20.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : PROMOGIM ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA
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Gérant Associé : PROMOGIM modification le 19 Août 2016 Associé : PROMOGIM GROUPE SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 19 Août 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PROMOGIM modification le 31 Juillet 2008Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 31 Juillet 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PROMOGIM GROUPE SA en fonction le 30 Juillet 2008Associé gérant : PROMOGIM représenté par ROLLOY Christian en fonction le 30 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI OUEST est 324 755 925. Le SIRET de son siège social est 324 755 925 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78324755925.
Qui dirige SCI OUEST ?
SCI OUEST est dirigée par PROMOGIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUEST ?
Le siège social de SCI OUEST est situé 22 rue de Bellevue 22 A 24, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUEST.
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