SCI OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 183 201, SCI OUEST est une SCI créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV Jules Nadi, 26190 Saint-Jean-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT GLENAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI OUEST
- SIREN
- 498 183 201
- SIRET (siège)
- 498 183 201 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR96498183201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 183 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 6 AV Jules Nadi, 26190, Saint-Jean-en-Royans
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUEST
acquisition construction prise à bail de biens immobiliers
Finances de SCI OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI OUEST
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26190 Saint-Jean-en-RoyansSiègeActif
498 183 201 00058 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B
- 64500 CIBOUREFermé
498 183 201 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
- 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSFermé
498 183 201 00025 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
- 64122 URRUGNEFermé
498 183 201 00033 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUEST
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUEST. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00792
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-19.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-13.721
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-19.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-13.282
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-18.409
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.250
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20-18.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-17.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-18.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-13.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-14.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-19.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2022 · N° 21-19.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-11.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-26.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.352
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 17-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-83.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-26.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-25.756
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-22.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-24.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-20.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.319
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.759
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.127
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Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15-85.890
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.851
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-14.819
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Aucune mention de SCI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI OUEST est 498 183 201. Le SIRET de son siège social est 498 183 201 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498183201.
Qui dirige SCI OUEST ?
SCI OUEST est dirigée par ROBERT GLENAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUEST ?
Le siège social de SCI OUEST est situé 6 AV Jules Nadi, 26190 Saint-Jean-en-Royans.
SCI OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUEST.
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