SCI OUEST.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUEST.M est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 750 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Camus, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE LECAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUEST.M
INSEE- Dénomination
- SCI OUEST.M
- SIREN
- 449 750 223
- SIRET (siège)
- 449 750 223 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449750223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 750 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- 13 AV CAMUS, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUEST.M
l'acquisition d'un terrain d'une surface approxi- mative de 2589 m2 cadastré section eb n° 467 d'une constructibilite de 1035 m2 de surface de plancher developpee hors oeuvre nette (shon) formant le lot n° 51 de la zac de la lorie
Finances de SCI OUEST.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUEST.M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable : LECAS Martine Yvette Marguerite TE MORI.
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUEST.M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
449 750 223 00033 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
- 44200 NANTESFermé
449 750 223 00017 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
449 750 223 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUEST.M
INPIComptes annuels de SCI OUEST.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUEST.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUEST.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUEST.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUEST.M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUEST.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUEST.M
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Tinghir, Aurélie Denise Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : TE MORI. Gérant associé indéfiniment responsable : LECAS Martine Yvette Marguerite.
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI OUEST.M
Quel est le numéro SIREN de SCI OUEST.M ?
Le numéro SIREN de SCI OUEST.M est 449 750 223. Le SIRET de son siège social est 449 750 223 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449750223.
Qui dirige SCI OUEST.M ?
SCI OUEST.M est dirigée par MARTINE LECAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUEST.M ?
Le siège social de SCI OUEST.M est situé 13 av Camus, 44000 Nantes.
SCI OUEST.M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUEST.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUEST.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUEST.M.
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