SCI OUEZZANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 703 672, SCI OUEZZANE est une SCI créée le 4 janvier 2017. Son siège social est situé 42 Rte de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RUDY ALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUEZZANE
INSEE- Dénomination
- SCI OUEZZANE
- SIREN
- 824 703 672
- SIRET (siège)
- 824 703 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25824703672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 703 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 42 RTE DE PARIS, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUEZZANE
L'acquisition, par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SCI OUEZZANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUEZZANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI OUEZZANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
824 703 672 00017 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUEZZANE
INPIComptes annuels de SCI OUEZZANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUEZZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUEZZANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUEZZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUEZZANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUEZZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUEZZANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI OUEZZANE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUEZZANE ?
Le numéro SIREN de SCI OUEZZANE est 824 703 672. Le SIRET de son siège social est 824 703 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824703672.
Qui dirige SCI OUEZZANE ?
SCI OUEZZANE est dirigée par RUDY ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUEZZANE ?
Le siège social de SCI OUEZZANE est situé 42 Rte de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI OUEZZANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUEZZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUEZZANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUEZZANE.
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