SCI OULAN - BATOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI OULAN - BATOR est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 238 371. Elle est domiciliée 11 rue du Houblon, 67170 Rottelsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ULSEMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OULAN - BATOR
INSEE- Dénomination
- SCI OULAN - BATOR
- SIREN
- 478 238 371
- SIRET (siège)
- 478 238 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478238371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 238 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 11 RUE DU HOUBLON, 67170, ROTTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OULAN - BATOR
CONSTITUTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER PUIS SA GESTION ET SON ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT
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Finances de SCI OULAN - BATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OULAN - BATOR
INSEEÉtablissements de SCI OULAN - BATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 ROTTELSHEIMSiègeActif
478 238 371 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OULAN - BATOR
INPIConformité de SCI OULAN - BATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OULAN - BATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OULAN - BATOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/08248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 décembre 2022 · N° 22/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OULAN - BATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OULAN - BATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI OULAN - BATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI OULAN - BATOR ?
Le numéro SIREN de SCI OULAN - BATOR est 478 238 371. Le SIRET de son siège social est 478 238 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478238371.
Qui dirige SCI OULAN - BATOR ?
SCI OULAN - BATOR est dirigée par MARIE ULSEMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OULAN - BATOR ?
Le siège social de SCI OULAN - BATOR est situé 11 rue du Houblon, 67170 Rottelsheim.
SCI OULAN - BATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OULAN - BATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OULAN - BATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OULAN - BATOR.
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