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SCI OULE

Active
Siren403 531 924SCI91800 BRUNOYCréée le 26 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 531 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Gare, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FAY ROBERT ARMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI OULE

Dénomination
SCI OULE
SIREN
403 531 924
SIRET (siège)
403 531 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88403531924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 531 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 505,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
19 RUE DE LA GARE, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OULE

Acquérir, louer, emprunter et affecter hypothécairement en garantie les biens acquis, faire toutes opérations immobilières, et en particulier acquérir les biens et droits immobiliers situés à Brunoy 91 - 12 impasse de brie

Finances de SCI OULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OULE

F

FAY ROBERT ARMAND

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI OULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    403 531 924 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI OULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI OULE

Quel est le numéro SIREN de SCI OULE ?

Le numéro SIREN de SCI OULE est 403 531 924. Le SIRET de son siège social est 403 531 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403531924.

Qui dirige SCI OULE ?

SCI OULE est dirigée par FAY ROBERT ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OULE ?

Le siège social de SCI OULE est situé 19 rue de la Gare, 91800 Brunoy.

SCI OULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OULE.

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