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SCI OUNS

Active
Siren525 328 712SCI38360 SASSENAGECréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 328 712, SCI OUNS est une SCI créée le 1er septembre 2010. Elle est domiciliée 1 rue Voltaire, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI OUNS

Dénomination
SCI OUNS
SIREN
525 328 712
SIRET (siège)
525 328 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85525328712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 328 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
1 RUE VOLTAIRE, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUNS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI OUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUNS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI OUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    525 328 712 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI OUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI OUNS ?

Le numéro SIREN de SCI OUNS est 525 328 712. Le SIRET de son siège social est 525 328 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85525328712.

Où se situe le siège social de SCI OUNS ?

Le siège social de SCI OUNS est situé 1 rue Voltaire, 38360 Sassenage.

SCI OUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUNS.

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