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SCI OURGAUD

Active
Siren100 445 022SCI09210 Lézat-sur-LèzeCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 445 022, SCI OURGAUD est une SCI créée le 29 janvier 2026. Elle est domiciliée 49 RUE Jean Merlet, 09210 Lézat-sur-Lèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE LACOSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OURGAUD

Dénomination
SCI OURGAUD
SIREN
100 445 022
SIRET (siège)
100 445 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19100445022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 445 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
49 RUE Jean Merlet, 09210, Lézat-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OURGAUD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

Finances de SCI OURGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OURGAUD

FL

FABRICE LACOSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

AD

ALICE DASTUGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI OURGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 Lézat-sur-LèzeSiègeActif

    100 445 022 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OURGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI OURGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OURGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURGAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OURGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OURGAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI OURGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI OURGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI OURGAUD est 100 445 022. Le SIRET de son siège social est 100 445 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19100445022.

Qui dirige SCI OURGAUD ?

SCI OURGAUD est dirigée par FABRICE LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OURGAUD ?

Le siège social de SCI OURGAUD est situé 49 RUE Jean Merlet, 09210 Lézat-sur-Lèze.

SCI OURGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OURGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OURGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURGAUD.

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