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SCI OURSEA

Active
Siren790 791 677SCI38130 ECHIROLLESCréée le 29 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI OURSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 791 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Montagnes de Lans, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOELLE AMIGHETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OURSEA

Dénomination
SCI OURSEA
SIREN
790 791 677
SIRET (siège)
790 791 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65790791677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 791 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
7 RUE DES MONTAGNES DE LANS, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OURSEA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens de droits immobiliers.

Finances de SCI OURSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OURSEA

MA

MARIE-JOELLE AMIGHETTI

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

PW

PIERRE WATTECAMPS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OURSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    790 791 677 00012 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OURSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OURSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OURSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OURSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OURSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OURSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI OURSEA

Quel est le numéro SIREN de SCI OURSEA ?

Le numéro SIREN de SCI OURSEA est 790 791 677. Le SIRET de son siège social est 790 791 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790791677.

Qui dirige SCI OURSEA ?

SCI OURSEA est dirigée par MARIE-JOELLE AMIGHETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OURSEA ?

Le siège social de SCI OURSEA est situé 7 rue des Montagnes de Lans, 38130 Echirolles.

SCI OURSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OURSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OURSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURSEA.

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