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SCI OURSEL

Active
Siren501 218 457SCI94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 29 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OURSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 218 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Honore Oursel, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE ZABEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OURSEL

Dénomination
SCI OURSEL
SIREN
501 218 457
SIRET (siège)
501 218 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86501218457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 218 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
22 RUE HONORE OURSEL, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OURSEL

L'acquisition de tous immeubles et notamment d'un ensemble immobilier sis 22 rue Honoré Oursel 94290 VILLENEUVE LE ROI, en vue de sa gestion eet son administration par tout moyen.

Finances de SCI OURSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OURSEL

KZ

KAREN ZABEL

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

KZ

KEVIN ZABEL

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

CZ

CELINE ZABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

LZ

LUC ZABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

CZ

CHARLOTTE ZABEL LARTIGUE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

CZ

CAMILLE ZABEL-LARTIGUE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI OURSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    501 218 457 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OURSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OURSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OURSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURSEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/11001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/11627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/04263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OURSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OURSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI OURSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI OURSEL ?

Le numéro SIREN de SCI OURSEL est 501 218 457. Le SIRET de son siège social est 501 218 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501218457.

Qui dirige SCI OURSEL ?

SCI OURSEL est dirigée par CELINE ZABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OURSEL ?

Le siège social de SCI OURSEL est situé 22 rue Honore Oursel, 94290 Villeneuve-le-Roi.

SCI OURSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OURSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OURSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURSEL.

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