SCI OURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 563 350, SCI OURSON est une SCI créée le 26 mars 2026. Son siège social est situé 400 ALL des Terriers Les Terriers Nord, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain AUREGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OURSON
INSEE- Dénomination
- SCI OURSON
- SIREN
- 102 563 350
- SIRET (siège)
- 102 563 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48102563350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 563 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 400 ALL des Terriers Les Terriers Nord, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OURSON
L'acquisition, par tous moyens, notamment par voie de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) au sens de l'article 1601 3 du Code civil et des articles L.261 1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, de tous immeubles, droits immobiliers ou droits réels immobiliers, bâtis ou à construire, en ce compris les droits attachés à ces immeubles. La propriété, la détention, la conservation, la gestion, l'administration et, d'une manière générale, l'exploitation civile de ces immeubles et droits immobiliers, notamment par la mise en location nue ou par tout autre mode d'occupation ; la location, en tout ou partie, saisonnière ou non, meublée ou non, de tous biens immobiliers lui appartenant, directement ou indirectement ; L'acquisition d'un bien immobilier, et de manière plus générale de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, et/ou de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; -La réalisation sur ces immeubles de tous travaux de construction, reconstruction, rénovation, réhabilitation, entretien, réparation, aménagement, transformation, amélioration, agrandissement, mise en conformité ou mise aux normes, notamment environnementales ou énergétiques, ainsi que l'acquisition et l'installation de tous équipements, biens d'équipement ou biens meubles nécessaires à leur usage, leur fonctionnement ou leur exploitation civile ; L'acquisition de tous immeubles et terrains, bâtis ou non, actions ou parts ou de manière générale droits immobiliers, en vue de leur revente, et/ou afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes, et notamment l'activité de marchands de biens comme prévues par le Code général des Impôts ; -La jouissance attribuée à un ou plusieurs associés personnes physiques, nu-propriétaire ou usufruitier en cas de démembrement, de tout ou partie du ou des immeubles d'habitation de la Société dans le respect de l'intérêt social et de la réglementation fiscale.
Finances de SCI OURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OURSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
ARTHUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI OURSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
102 563 350 00010 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OURSON
INPIComptes annuels de SCI OURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OURSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/13577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OURSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-17
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI OURSON
Quel est le numéro SIREN de SCI OURSON ?
Le numéro SIREN de SCI OURSON est 102 563 350. Le SIRET de son siège social est 102 563 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48102563350.
Qui dirige SCI OURSON ?
SCI OURSON est dirigée par Romain AUREGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OURSON ?
Le siège social de SCI OURSON est situé 400 ALL des Terriers Les Terriers Nord, 06600 Antibes.
SCI OURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OURSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURSON.
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