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SCI OURTAU

Active
Siren410 272 637SCI64480 USTARITZCréée le 24 décembre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
121 k€

SCI OURTAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 272 637. Elle est domiciliée Maison Etche Maitia Ustaritz, 64480 Ustaritz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN OURTAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OURTAU

Dénomination
SCI OURTAU
SIREN
410 272 637
SIRET (siège)
410 272 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55410272637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 272 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 739,62 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
MAISON ETCHE MAITIA USTARITZ, 64480, USTARITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OURTAU

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL, DE TOSU BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS

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Finances de SCI OURTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OURTAU

JN

JACQUELINE NOBLIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

JO

JEAN OURTAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI OURTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeActif

    410 272 637 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OURTAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI OURTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OURTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OURTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI OURTAU

Quel est le numéro SIREN de SCI OURTAU ?

Le numéro SIREN de SCI OURTAU est 410 272 637. Le SIRET de son siège social est 410 272 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410272637.

Qui dirige SCI OURTAU ?

SCI OURTAU est dirigée par JEAN OURTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OURTAU ?

Le siège social de SCI OURTAU est situé Maison Etche Maitia Ustaritz, 64480 Ustaritz.

SCI OURTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OURTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OURTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURTAU.

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