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SCI OURTILANE

Active
Siren445 020 084SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OURTILANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 020 084. Elle est domiciliée 44 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BOUDJEMA MEFTAHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OURTILANE

Dénomination
SCI OURTILANE
SIREN
445 020 084
SIRET (siège)
445 020 084 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85445020084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 020 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
44 BD ANATOLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OURTILANE

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OURTILANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OURTILANE

ML

MERBOUHA LAIFAOUI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

BM

BOUDJEMA MEFTAHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI OURTILANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    445 020 084 00015 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OURTILANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OURTILANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURTILANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OURTILANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURTILANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURTILANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OURTILANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OURTILANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI OURTILANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OURTILANE ?

Le numéro SIREN de SCI OURTILANE est 445 020 084. Le SIRET de son siège social est 445 020 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85445020084.

Qui dirige SCI OURTILANE ?

SCI OURTILANE est dirigée par BOUDJEMA MEFTAHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OURTILANE ?

Le siège social de SCI OURTILANE est situé 44 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers.

SCI OURTILANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OURTILANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OURTILANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURTILANE.

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