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SCI OUSMANE

Active
Siren428 130 553SCI91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI OUSMANE est une SCI immatriculée le 18 février 2005 sous le numéro SIREN 428 130 553. Elle est domiciliée 9 rue du Levant, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par PATRICK ARCHAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI OUSMANE

Dénomination
SCI OUSMANE
SIREN
428 130 553
SIRET (siège)
428 130 553 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24428130553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 130 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 février 2005
Siège social
9 RUE DU LEVANT, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI OUSMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSMANE

PA

PATRICK ARCHAT

Gérant

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI OUSMANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé

    428 130 553 00020 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6810Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    428 130 553 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI OUSMANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSMANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI OUSMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSMANE ?

Le numéro SIREN de SCI OUSMANE est 428 130 553. Le SIRET de son siège social est 428 130 553 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428130553.

Qui dirige SCI OUSMANE ?

SCI OUSMANE est dirigée par PATRICK ARCHAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OUSMANE ?

Le siège social de SCI OUSMANE est situé 9 rue du Levant, 91270 Vigneux-sur-Seine.

SCI OUSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSMANE.

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