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SCI OUSSA

Active
Siren498 965 748SCI02200 MERCIN-ET-VAUXCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 965 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Vaux, 02200 Mercin-et-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GAYOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OUSSA

Dénomination
SCI OUSSA
SIREN
498 965 748
SIRET (siège)
498 965 748 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46498965748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 965 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
24 RUE DE VAUX, 02200, MERCIN-ET-VAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OUSSA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI OUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSSA

OG

OLIVIER GAYOT

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2009

S

SCI G4 IMMO

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2009

R

RJA IMMOBILIER

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUSSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02200 MERCIN-ET-VAUXSiègeActif

    498 965 748 00037 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 02200 SOISSONSFermé

    498 965 748 00011 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 02200 SOISSONSFermé

    498 965 748 00029 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OUSSA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Associé indéfiniment responsable : SCI G4 IMMO. Associé indéfiniment responsable : RJA IMMOBILIER. Gérant non associé : GAYOT Olivier René.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI OUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI OUSSA est 498 965 748. Le SIRET de son siège social est 498 965 748 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498965748.

Qui dirige SCI OUSSA ?

SCI OUSSA est dirigée par OLIVIER GAYOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUSSA ?

Le siège social de SCI OUSSA est situé 24 rue de Vaux, 02200 Mercin-et-Vaux.

SCI OUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSSA.

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