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SCI OUSSAMA

Active
Siren439 371 170SCI75019 PARISCréée le 25 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 371 170, SCI OUSSAMA est une SCI créée le 25 septembre 2001. Son siège social est situé 76 av de Flandre, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMAL Hammouche, autre.

Fiche d'identité de SCI OUSSAMA

Dénomination
SCI OUSSAMA
SIREN
439 371 170
SIRET (siège)
439 371 170 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19439371170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 371 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
76 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OUSSAMA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUSIMMEUBLES

Finances de SCI OUSSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSSAMA

AH

AMAL Hammouche

Autre

NM

NEHAD Mashaal

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

AM

Amal Mashaal,

modification du Gérant Hammouche, nom d'usage · de juillet 2017 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUSSAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    439 371 170 00028 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    439 371 170 00010 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUSSAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSSAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSSAMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSSAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Mashaal, Nehad

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Hammouche, nom d'usage : Mashaal, Amal

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI OUSSAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSSAMA ?

Le numéro SIREN de SCI OUSSAMA est 439 371 170. Le SIRET de son siège social est 439 371 170 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439371170.

Qui dirige SCI OUSSAMA ?

SCI OUSSAMA est dirigée par AMAL Hammouche, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUSSAMA ?

Le siège social de SCI OUSSAMA est situé 76 av de Flandre, 75019 Paris.

SCI OUSSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSSAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSSAMA.

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