SCI OUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 870 200, SCI OUSSE est une SCI créée le 1er décembre 2022. Elle est domiciliée 8 rue des Lauriers, 64320 Ousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIELLE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI OUSSE
- SIREN
- 921 870 200
- SIRET (siège)
- 921 870 200 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59921870200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 870 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 8 RUE DES LAURIERS, 64320, OUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUSSE
L'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil
Finances de SCI OUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 OUSSESiègeActif
921 870 200 00026 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUSSE
INPIComptes annuels de SCI OUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-18.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Cyrielle
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI OUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI OUSSE est 921 870 200. Le SIRET de son siège social est 921 870 200 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921870200.
Qui dirige SCI OUSSE ?
SCI OUSSE est dirigée par CYRIELLE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUSSE ?
Le siège social de SCI OUSSE est situé 8 rue des Lauriers, 64320 Ousse.
SCI OUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSSE.
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