SCI OUSSELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 747 839, SCI OUSSELIN est une SCI créée le 8 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Tour-Maurouard, 77560 Beauchery-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID OUSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUSSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI OUSSELIN
- SIREN
- 797 747 839
- SIRET (siège)
- 797 747 839 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68797747839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 747 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 22 RUE DE LA TOUR-MAUROUARD, 77560, BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUSSELIN
L acquisition de biens immobiliers la gestion et l'administration desdits biens
Finances de SCI OUSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUSSELIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUSSELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINSiègeActif
797 747 839 00026 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
- 77560 LES MARETSFermé
797 747 839 00018 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUSSELIN
INPIComptes annuels de SCI OUSSELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OUSSELIN. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUSSELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUSSELIN David Joseph Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI OUSSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI OUSSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI OUSSELIN est 797 747 839. Le SIRET de son siège social est 797 747 839 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797747839.
Qui dirige SCI OUSSELIN ?
SCI OUSSELIN est dirigée par DAVID OUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUSSELIN ?
Le siège social de SCI OUSSELIN est situé 22 rue de la Tour-Maurouard, 77560 Beauchery-Saint-Martin.
SCI OUSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSSELIN.
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