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SCI OUSTAL

Active
Siren400 947 446SCI69004 LYON 4EMECréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI OUSTAL est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 400 947 446. Elle est domiciliée 7 rue Dumenge, 69004 Lyon 4eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI OUSTAL

Dénomination
SCI OUSTAL
SIREN
400 947 446
SIRET (siège)
400 947 446 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58400947446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 947 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
7 RUE DUMENGE, 69004, LYON 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUSTAL

Acquisitions d'immeubles, de parts de sociétés immobilières, location et gestion d'immeubles

Finances de SCI OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSTAL

JF

JEAN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    400 947 446 00011 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSTAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI OUSTAL est 400 947 446. Le SIRET de son siège social est 400 947 446 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400947446.

Qui dirige SCI OUSTAL ?

SCI OUSTAL est dirigée par JEAN FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OUSTAL ?

Le siège social de SCI OUSTAL est situé 7 rue Dumenge, 69004 Lyon 4eme.

SCI OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTAL.

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