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SCI OUSTAL

Fermée
Siren404 923 302SCI31100 TOULOUSERadiée le 24 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 923 302. Son siège social est situé 184 Che de Tucaut, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER OUSSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2021.

Fiche d'identité de SCI OUSTAL

Dénomination
SCI OUSTAL
SIREN
404 923 302
SIRET (siège)
404 923 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21404923302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 923 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1996
Date de radiation
24 février 2021
Siège social
184 CHE DE TUCAUT, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI OUSTAL

LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSTAL

DO

DIDIER OUSSET

Autre

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

FO

FABIENNE OUSSET

Autre

BO

BRIGITTE OUSSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    404 923 302 00016 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUSTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUSSET Didier nom d'usage : OUSSET n'est plus gérant. OUSSET Didier nom d'usage : OUSSET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUSSET Jean nom d'usage : OUSSET n'est plus gérant. THIESSET Nicole nom d'usage : OUSSET n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2021

Questions fréquentes sur SCI OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI OUSTAL est 404 923 302. Le SIRET de son siège social est 404 923 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404923302.

Qui dirige SCI OUSTAL ?

SCI OUSTAL est dirigée par DIDIER OUSSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUSTAL ?

Le siège social de SCI OUSTAL est situé 184 Che de Tucaut, 31100 Toulouse.

SCI OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI OUSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2021.

SCI OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTAL.

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