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SCI OUSTAOU

Active
Siren480 783 901Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 783 901, SCI OUSTAOU est une société civile créée le 31 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Jean et Marcel Fontenaille Chez Mme Puente Joelle villa la Beraud, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUSTAOU

Dénomination
SCI OUSTAOU
SIREN
480 783 901
SIRET (siège)
480 783 901 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30480783901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 783 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 002 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
45 AV JEAN ET MARCEL FONTENAILLE CHEZ MME PUENTE JOELLE VILLA LA BERAUD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OUSTAOU

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUSTAOU

DB

DOMINIQUE BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

JB

JOELLE BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

AB

Andrée BOUVIER

Gérant, Associé · de janvier 2005 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUSTAOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    480 783 901 00022 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    480 783 901 00014 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OUSTAOU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUSTAOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : BOUVIER Dominique ; Gérant, Associé : PUENTE Joelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-07-28

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Co-gérant : BOUVIER Marcel Louis modification le 07 Décembre 2010 Co-gérant : BOUVIER Joelle en fonction le 07 Décembre 2010 Co-gérant : BOUVIER Dominique en fonction le 07 Décembre 2010 Co-gérant : HECHNER Andrée en fonction le 07 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI OUSTAOU est 480 783 901. Le SIRET de son siège social est 480 783 901 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480783901.

Qui dirige SCI OUSTAOU ?

SCI OUSTAOU est dirigée par DOMINIQUE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUSTAOU ?

Le siège social de SCI OUSTAOU est situé 45 av Jean et Marcel Fontenaille Chez Mme Puente Joelle villa la Beraud, 13100 Aix-en-Provence.

SCI OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTAOU.

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