SCI OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 138 986, SCI OUSTAU est une SCI créée le 24 octobre 1989. Elle est domiciliée 12 IMP de la Rosière d'Artois, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMERIC PALAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI OUSTAU
- SIREN
- 352 138 986
- SIRET (siège)
- 352 138 986 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58352138986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 138 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- 12 IMP de la Rosière d'Artois, 44100, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUSTAU
GESTION D'IMMEUBLES L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien et, éventuellement, l'aména gement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUSTAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe Robert Gérard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Paland, Emeric Jean Gérard Siret,
Gérant · jusqu'à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUSTAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
352 138 986 00026 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
352 138 986 00018 · ouvert le 15 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OUSTAU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUSTAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 1989-10-24 · Début d'activité : 1989-10-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant partant : Siret, Philippe Robert Gérard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Paland, Emeric Jean Gérard
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI OUSTAU est 352 138 986. Le SIRET de son siège social est 352 138 986 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352138986.
Qui dirige SCI OUSTAU ?
SCI OUSTAU est dirigée par EMERIC PALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUSTAU ?
Le siège social de SCI OUSTAU est situé 12 IMP de la Rosière d'Artois, 44100 Nantes.
SCI OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTAU.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes