SCI OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUSTAU est une SCI immatriculée le 30 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 964 046. Son siège social est situé 119 av de Tours, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI OUSTAU
- SIREN
- 839 964 046
- SIRET (siège)
- 839 964 046 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57839964046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 964 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 119 AV DE TOURS, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUSTAU
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUSTAU
INSEEÉtablissements de SCI OUSTAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
839 964 046 00024 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
839 964 046 00016 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUSTAU
INPIComptes annuels de SCI OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUSTAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-03
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI OUSTAU est 839 964 046. Le SIRET de son siège social est 839 964 046 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57839964046.
Qui dirige SCI OUSTAU ?
SCI OUSTAU est dirigée par CATHERINE SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUSTAU ?
Le siège social de SCI OUSTAU est situé 119 av de Tours, 40150 Soorts-Hossegor.
SCI OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTAU.
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