SCI OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 238 183, SCI OUSTAU est une SCI créée le 15 avril 2021. Elle est domiciliée 191 Rte de Valreas Domaine la Bateliere, 84820 Visan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI OUSTAU
- SIREN
- 898 238 183
- SIRET (siège)
- 898 238 183 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47898238183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 238 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 191 RTE DE VALREAS DOMAINE LA BATELIERE, 84820, VISAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUSTAU
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la disposition desdits biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire. Les biens immobiliers pourront être occupés à titre gracieux par les associés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favor
Finances de SCI OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUSTAU
INSEESH FAMILLE AUBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84820 VISANSiègeActif
898 238 183 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUSTAU
INPIComptes annuels de SCI OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI OUSTAU est 898 238 183. Le SIRET de son siège social est 898 238 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47898238183.
Qui dirige SCI OUSTAU ?
SCI OUSTAU est dirigée par CHARLES AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUSTAU ?
Le siège social de SCI OUSTAU est situé 191 Rte de Valreas Domaine la Bateliere, 84820 Visan.
SCI OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUSTAU.
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