SCI OUTRE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 985 615, SCI OUTRE MER est une SCI créée le 21 août 2026. Elle est domiciliée 11 RUE des Arts et Métiers C/O Buro Club - Lot Dillon Stade, Immeuble Avantage, 97200 Fort-de-France. SCI OUTRE MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane JOLLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUTRE MER
INSEE- Dénomination
- SCI OUTRE MER
- SIREN
- 108 985 615
- SIRET (siège)
- 108 985 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24108985615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 985 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 11 RUE des Arts et Métiers C/O Buro Club - Lot Dillon Stade, Immeuble Avantage, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUTRE MER
La Société a pour Objet Social, l'acquisition ou la construction de logements neufs en outre-mer destinés à être loués dans le secteur intermédiaire, la location desdits logements dans le secteur intermédiaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des logements ou immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra consentir toutes promesses de vente ou de bail autorisé par la loi, tous droits réel et immobiliers tels qu'hypothèque, prêt, crédit, bail à construction, nécessaires à la réalisation de son objet social.
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Finances de SCI OUTRE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUTRE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI OUTRE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
108 985 615 00013 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUTRE MER
INPIConformité de SCI OUTRE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTRE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026RG06296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026RG03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 31 décembre 2025 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R11366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OUTRE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-14
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur SCI OUTRE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI OUTRE MER ?
Le numéro SIREN de SCI OUTRE MER est 108 985 615. Le SIRET de son siège social est 108 985 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24108985615.
Qui dirige SCI OUTRE MER ?
SCI OUTRE MER est dirigée par Stéphane JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUTRE MER ?
Le siège social de SCI OUTRE MER est situé 11 RUE des Arts et Métiers C/O Buro Club - Lot Dillon Stade, Immeuble Avantage, 97200 Fort-de-France.
SCI OUTRE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUTRE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTRE MER.
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