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SCI OUTRE MER

Active
Siren400 252 797SCI21000 DIJONCréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 252 797, SCI OUTRE MER est une SCI créée le 16 mars 1995. Elle est domiciliée 7 Pl Auguste Dubois, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHAUDOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OUTRE MER

Dénomination
SCI OUTRE MER
SIREN
400 252 797
SIRET (siège)
400 252 797 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59400252797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 252 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1995
Siège social
7 PL AUGUSTE DUBOIS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUTRE MER

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUEL- LE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES...

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Finances de SCI OUTRE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OUTRE MER

JC

JEAN CHAUDOYE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI OUTRE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    400 252 797 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUTRE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUTRE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUTRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUTRE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTRE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUTRE MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI OUTRE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI OUTRE MER ?

Le numéro SIREN de SCI OUTRE MER est 400 252 797. Le SIRET de son siège social est 400 252 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400252797.

Qui dirige SCI OUTRE MER ?

SCI OUTRE MER est dirigée par JEAN CHAUDOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OUTRE MER ?

Le siège social de SCI OUTRE MER est situé 7 Pl Auguste Dubois, 21000 Dijon.

SCI OUTRE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUTRE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTRE MER.

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