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SCI OUTRE MER

Active
Siren508 407 152SCI29660 CARANTECCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
368 k€
Effectif
Non publié

SCI OUTRE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 407 152. Elle est domiciliée 27 Che de Ty-Nod, 29660 Carantec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS D' ARBOUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUTRE MER

Dénomination
SCI OUTRE MER
SIREN
508 407 152
SIRET (siège)
508 407 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64508407152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 407 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
367 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
27 CHE DE TY-NOD, 29660, CARANTEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUTRE MER

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier sis en la commune de Carantec 3 rue Duquesne

Finances de SCI OUTRE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUTRE MER

FD

FRANCOIS D' ARBOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

MD

MARIE D'ARBOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI OUTRE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29660 CARANTECSiègeActif

    508 407 152 00018 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUTRE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUTRE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUTRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUTRE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTRE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUTRE MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-24

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI OUTRE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI OUTRE MER ?

Le numéro SIREN de SCI OUTRE MER est 508 407 152. Le SIRET de son siège social est 508 407 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508407152.

Qui dirige SCI OUTRE MER ?

SCI OUTRE MER est dirigée par FRANCOIS D' ARBOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUTRE MER ?

Le siège social de SCI OUTRE MER est situé 27 Che de Ty-Nod, 29660 Carantec.

SCI OUTRE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUTRE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTRE MER.

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