SCI OUTREMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUTREMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1992, identifiée par le SIREN 388 229 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Malakoff, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUTREMER
INSEE- Dénomination
- SCI OUTREMER
- SIREN
- 388 229 999
- SIRET (siège)
- 388 229 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48388229999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 229 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- 1 RUE MALAKOFF, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUTREMER
ACQUSITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL; GESTION, ENTRETIEN, MISE AN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES.
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Finances de SCI OUTREMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUTREMER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à août 2020
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUTREMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
388 229 999 00015 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUTREMER
INPIComptes annuels de SCI OUTREMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUTREMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUTREMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUTREMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Nadine, Marie, Noëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Nadine, Marie, Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : LECUYER Sarah ; Associé indéfiniment responsable : LECUYER Cynthia
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur SCI OUTREMER
Quel est le numéro SIREN de SCI OUTREMER ?
Le numéro SIREN de SCI OUTREMER est 388 229 999. Le SIRET de son siège social est 388 229 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388229999.
Qui dirige SCI OUTREMER ?
SCI OUTREMER est dirigée par NADINE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI OUTREMER ?
Le siège social de SCI OUTREMER est situé 1 rue Malakoff, 29200 Brest.
SCI OUTREMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUTREMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTREMER.
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