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SCI OUTREMER

Active
Siren431 850 825SCI78400 CHATOUCréée le 15 juin 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

SCI OUTREMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 850 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Labelonye, 78400 Chatou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OUTREMER

Dénomination
SCI OUTREMER
SIREN
431 850 825
SIRET (siège)
431 850 825 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20431850825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 850 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 025 219,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2000
Siège social
20 RUE LABELONYE, 78400, CHATOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OUTREMER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI OUTREMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OUTREMER

AB

ANNE-MARIE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUTREMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeActif

    431 850 825 00024 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUTREMER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI OUTREMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OUTREMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BERT Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : BASSET Anne-Marie modification le 07 Juillet 2014 Associé : BERT Joanna en fonction le 07 Juillet 2014 Associé : BERT Jérôme en fonction le 07 Juillet 2014 Associé : BERT Géraldine en fonction le 07 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI OUTREMER

Quel est le numéro SIREN de SCI OUTREMER ?

Le numéro SIREN de SCI OUTREMER est 431 850 825. Le SIRET de son siège social est 431 850 825 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431850825.

Qui dirige SCI OUTREMER ?

SCI OUTREMER est dirigée par ANNE-MARIE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUTREMER ?

Le siège social de SCI OUTREMER est situé 20 rue Labelonye, 78400 Chatou.

SCI OUTREMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUTREMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTREMER.