SCI OUTREMER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI OUTREMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 850 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Labelonye, 78400 Chatou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUTREMER
INSEE- Dénomination
- SCI OUTREMER
- SIREN
- 431 850 825
- SIRET (siège)
- 431 850 825 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431850825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 850 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 025 219,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 20 RUE LABELONYE, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUTREMER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI OUTREMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUTREMER
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OUTREMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
431 850 825 00024 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUTREMER
INPIConformité de SCI OUTREMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OUTREMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : BERT Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : BASSET Anne-Marie modification le 07 Juillet 2014 Associé : BERT Joanna en fonction le 07 Juillet 2014 Associé : BERT Jérôme en fonction le 07 Juillet 2014 Associé : BERT Géraldine en fonction le 07 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI OUTREMER
Quel est le numéro SIREN de SCI OUTREMER ?
Le numéro SIREN de SCI OUTREMER est 431 850 825. Le SIRET de son siège social est 431 850 825 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431850825.
Qui dirige SCI OUTREMER ?
SCI OUTREMER est dirigée par ANNE-MARIE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUTREMER ?
Le siège social de SCI OUTREMER est situé 20 rue Labelonye, 78400 Chatou.
SCI OUTREMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUTREMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTREMER.
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