SCI OUTREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 494 606, SCI OUTREMONT est une SCI créée le 1er septembre 2020. Elle est domiciliée 2 Outremont, 88340 Le Val-d'Ajol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY LEPAUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUTREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI OUTREMONT
- SIREN
- 888 494 606
- SIRET (siège)
- 888 494 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72888494606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 494 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2020
- Siège social
- 2 OUTREMONT, 88340, LE VAL-D'AJOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUTREMONT
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, construction de tous immeubles urbains, commerciaux et industriels, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et construction
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Finances de SCI OUTREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUTREMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI OUTREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif
888 494 606 00013 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUTREMONT
INPIComptes annuels de SCI OUTREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUTREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUTREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUTREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUTREMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/10090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 février 2011 · N° 10/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-15.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUTREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUTREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-01 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI OUTREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI OUTREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI OUTREMONT est 888 494 606. Le SIRET de son siège social est 888 494 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72888494606.
Qui dirige SCI OUTREMONT ?
SCI OUTREMONT est dirigée par JACKY LEPAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUTREMONT ?
Le siège social de SCI OUTREMONT est situé 2 Outremont, 88340 Le Val-d'Ajol.
SCI OUTREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUTREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUTREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUTREMONT.
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