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SCI OUVEA

Active
Siren517 474 268SCI34130 MauguioCréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI OUVEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 474 268. Son siège social est situé 453 ENC des Palourdes CARNON, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA AVERSENQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OUVEA

Dénomination
SCI OUVEA
SIREN
517 474 268
SIRET (siège)
517 474 268 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90517474268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 474 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
453 ENC des Palourdes CARNON, 34130, Mauguio
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OUVEA

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, TOUS DROITS ET BIENS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI OUVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUVEA

SA

SANDRA AVERSENQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

PA

PAULINE AUBRESPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUVEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    517 474 268 00037 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé

    517 474 268 00011 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820A

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    517 474 268 00029 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUVEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI OUVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUVEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : AVERSENQ Sandra, Pierrette, Andrée ; Gérant, Associé : AUBRESPIN Pauline, Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : AVERSENQ Sandra, Pierrette, Andrée

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI OUVEA

Quel est le numéro SIREN de SCI OUVEA ?

Le numéro SIREN de SCI OUVEA est 517 474 268. Le SIRET de son siège social est 517 474 268 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90517474268.

Qui dirige SCI OUVEA ?

SCI OUVEA est dirigée par SANDRA AVERSENQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUVEA ?

Le siège social de SCI OUVEA est situé 453 ENC des Palourdes CARNON, 34130 Mauguio.

SCI OUVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVEA.

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