SCI OUVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI OUVEA est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 477 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Parc du Manoir, 60270 Gouvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUVEA
INSEE- Dénomination
- SCI OUVEA
- SIREN
- 848 477 394
- SIRET (siège)
- 848 477 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01848477394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 477 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 82 PARC DU MANOIR, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUVEA
l acquisition de tous immeubles de toute nature
Finances de SCI OUVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI OUVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
848 477 394 00011 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUVEA
INPIComptes annuels de SCI OUVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur SCI OUVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI OUVEA ?
Le numéro SIREN de SCI OUVEA est 848 477 394. Le SIRET de son siège social est 848 477 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01848477394.
Qui dirige SCI OUVEA ?
SCI OUVEA est dirigée par CLEMENT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUVEA ?
Le siège social de SCI OUVEA est situé 82 Parc du Manoir, 60270 Gouvieux.
SCI OUVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVEA.
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