SCI OUVRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUVRARD est une SCI immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 836 047. Elle est domiciliée 14 RUE des châtaigniers L'AUDOUARDIERE, 85280 La Ferrière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maëlia OUVRARD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUVRARD
INSEE- Dénomination
- SCI OUVRARD
- SIREN
- 952 836 047
- SIRET (siège)
- 952 836 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21952836047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 836 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 14 RUE des châtaigniers L'AUDOUARDIERE, 85280, La Ferrière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUVRARD
l'acquisition, la construction, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail des biens sociaux
Finances de SCI OUVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUVRARD
INSEEÉtablissements de SCI OUVRARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85280 La FerrièreSiègeActif
952 836 047 00011 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUVRARD
INPIComptes annuels de SCI OUVRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUVRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUVRARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09088
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 15/04941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-13.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 98-21.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-30.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-30.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUVRARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI OUVRARD
Quel est le numéro SIREN de SCI OUVRARD ?
Le numéro SIREN de SCI OUVRARD est 952 836 047. Le SIRET de son siège social est 952 836 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952836047.
Qui dirige SCI OUVRARD ?
SCI OUVRARD est dirigée par Maëlia OUVRARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUVRARD ?
Le siège social de SCI OUVRARD est situé 14 RUE des châtaigniers L'AUDOUARDIERE, 85280 La Ferrière.
SCI OUVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUVRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUVRARD.
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