SCI OVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 154 576, SCI OVALE est une SCI créée le 17 février 2006. Son siège social est situé 40 rue des Quatre Vents, 67270 Hochfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FRIEDRICH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OVALE
INSEE- Dénomination
- SCI OVALE
- SIREN
- 488 154 576
- SIRET (siège)
- 488 154 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488154576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 154 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 40 RUE DES QUATRE VENTS, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OVALE
ACQUISITION, DETENTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI OVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI OVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
488 154 576 00018 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OVALE
INPIComptes annuels de SCI OVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OVALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OVALE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
dépôt de l'état des créances, sous la référence, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître CLAUS Gérard, 1A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/06094
Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
L'état de collocation concernant le bien immobilier sis 40 Rue des Quatre Vents – 67270 Hochfelden, inscrit au Livre Foncier de Hochfelden et cadastré : Section 15 n°0392/0195 Section 15 n°0393/0195, a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d'exécution. PUBLICATION LÉGALE : L'AMI HEBDO le 03/08/2025. N° RG : 21/06094
Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur - en la personne de Me Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/06094
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00106
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/12884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 février 2024 · N° 18/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-15.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OVALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-18 · L'état de collocation concernant le bien immobilier sis 40 Rue des Quatre Vents – 67270 Hochfelden, inscrit au Livre Foncier de Hochfelden et cadastré : Section 15 n°0392/0195 Section 15 n°0393/0195, a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d'exécution. PUBLICATION LÉGALE : L'AMI HEBDO le 03/08/2025. N° RG : 21/06094
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-31 · dépôt de l'état des créances, sous la référence, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître CLAUS Gérard, 1A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/06094
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur - en la personne de Me Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/06094
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI OVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI OVALE ?
Le numéro SIREN de SCI OVALE est 488 154 576. Le SIRET de son siège social est 488 154 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488154576.
Qui dirige SCI OVALE ?
SCI OVALE est dirigée par JEAN FRIEDRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OVALE ?
Le siège social de SCI OVALE est situé 40 rue des Quatre Vents, 67270 Hochfelden.
SCI OVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OVALE est-elle en procédure collective ?
SCI OVALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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