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SCI OVALE

Active
Siren750 458 291SCI67550 VENDENHEIMCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OVALE est une SCI immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 458 291. Elle est domiciliée 14 rue des Bateliers, 67550 Vendenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC PEYTAVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OVALE

Dénomination
SCI OVALE
SIREN
750 458 291
SIRET (siège)
750 458 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35750458291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 458 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2012
Siège social
14 RUE DES BATELIERS, 67550, VENDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OVALE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI OVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OVALE

EP

ERIC PEYTAVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2012) · 14 ans

H

H.F.P.

Autre

Depuis la création (30 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI OVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeActif

    750 458 291 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OVALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI OVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI OVALE ?

Le numéro SIREN de SCI OVALE est 750 458 291. Le SIRET de son siège social est 750 458 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35750458291.

Qui dirige SCI OVALE ?

SCI OVALE est dirigée par ERIC PEYTAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OVALE ?

Le siège social de SCI OVALE est situé 14 rue des Bateliers, 67550 Vendenheim.

SCI OVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVALE.

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