SCI OVALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 863 100, SCI OVALIA est une SCI créée le 19 avril 2010. Elle est domiciliée 2 rue Gilles Nicolle, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GIORDANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OVALIA
INSEE- Dénomination
- SCI OVALIA
- SIREN
- 521 863 100
- SIRET (siège)
- 521 863 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00521863100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 863 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE GILLES NICOLLE, 27700, LES ANDELYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OVALIA
Acquisition, administration et gestion d'immeuble et biens et droits immobiliers.
Finances de SCI OVALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OVALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI OVALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 LES ANDELYSSiègeActif
521 863 100 00017 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OVALIA
INPIComptes annuels de SCI OVALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OVALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OVALIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 juillet 2022 · N° 18/16153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OVALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OVALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-03-24
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI OVALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI OVALIA ?
Le numéro SIREN de SCI OVALIA est 521 863 100. Le SIRET de son siège social est 521 863 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521863100.
Qui dirige SCI OVALIA ?
SCI OVALIA est dirigée par PHILIPPE GIORDANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OVALIA ?
Le siège social de SCI OVALIA est situé 2 rue Gilles Nicolle, 27700 Les Andelys.
SCI OVALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OVALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OVALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVALIA.
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