SCI OVALIE XIII
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCI OVALIE XIII est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 599 646. Son siège social est situé 49 Grande-rue Saint Michel Axe Sud, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ELISABETH FRANCES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OVALIE XIII
INSEE- Dénomination
- SCI OVALIE XIII
- SIREN
- 837 599 646
- SIRET (siège)
- 837 599 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79837599646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 599 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 49 GRANDE-RUE SAINT MICHEL AXE SUD, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OVALIE XIII
Acquisition, gestion, administration de tout immeuble , biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, agricole, industriel ou professionnel non meublé.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI OVALIE XIII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OVALIE XIII
INSEEÉtablissements de SCI OVALIE XIII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
837 599 646 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI OVALIE XIII
INPIConformité de SCI OVALIE XIII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVALIE XIII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OVALIE XIII n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OVALIE XIII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OVALIE XIII
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur SCI OVALIE XIII
Quel est le numéro SIREN de SCI OVALIE XIII ?
Le numéro SIREN de SCI OVALIE XIII est 837 599 646. Le SIRET de son siège social est 837 599 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79837599646.
Qui dirige SCI OVALIE XIII ?
SCI OVALIE XIII est dirigée par ELISABETH FRANCES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OVALIE XIII ?
Le siège social de SCI OVALIE XIII est situé 49 Grande-rue Saint Michel Axe Sud, 31400 Toulouse.
SCI OVALIE XIII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OVALIE XIII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OVALIE XIII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVALIE XIII.
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