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SCI OVALIE XIII

Active
Siren837 599 646SCI31400 TOULOUSECréée le 19 février 2018

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI OVALIE XIII est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 599 646. Son siège social est situé 49 Grande-rue Saint Michel Axe Sud, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ELISABETH FRANCES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI OVALIE XIII

Dénomination
SCI OVALIE XIII
SIREN
837 599 646
SIRET (siège)
837 599 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79837599646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 599 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
19 février 2018
Siège social
49 GRANDE-RUE SAINT MICHEL AXE SUD, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OVALIE XIII

Acquisition, gestion, administration de tout immeuble , biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, agricole, industriel ou professionnel non meublé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI OVALIE XIII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OVALIE XIII

EF

ELISABETH FRANCES

Autre

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

JM

JULIEN MORATA

Autre

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

CM

CELINE MORATA

Autre

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

JM

JEAN-PIERRE MORATA

Autre

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI OVALIE XIII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    837 599 646 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI OVALIE XIII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI OVALIE XIII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVALIE XIII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OVALIE XIII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OVALIE XIII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OVALIE XIII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur SCI OVALIE XIII

Quel est le numéro SIREN de SCI OVALIE XIII ?

Le numéro SIREN de SCI OVALIE XIII est 837 599 646. Le SIRET de son siège social est 837 599 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79837599646.

Qui dirige SCI OVALIE XIII ?

SCI OVALIE XIII est dirigée par ELISABETH FRANCES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OVALIE XIII ?

Le siège social de SCI OVALIE XIII est situé 49 Grande-rue Saint Michel Axe Sud, 31400 Toulouse.

SCI OVALIE XIII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OVALIE XIII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OVALIE XIII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVALIE XIII.

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