SCI OVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 828 004, SCI OVAS est une SCI créée le 25 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Trois Chateaux, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SITKI AYDOGDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OVAS
INSEE- Dénomination
- SCI OVAS
- SIREN
- 448 828 004
- SIRET (siège)
- 448 828 004 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448828004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 828 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 22 RUE DES TROIS CHATEAUX, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OVAS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Finances de SCI OVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OVAS
INSEEÉtablissements de SCI OVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
448 828 004 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OVAS
INPIComptes annuels de SCI OVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OVAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025026909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 février 2025 · N° 2024005232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI OVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI OVAS ?
Le numéro SIREN de SCI OVAS est 448 828 004. Le SIRET de son siège social est 448 828 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448828004.
Qui dirige SCI OVAS ?
SCI OVAS est dirigée par SITKI AYDOGDU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OVAS ?
Le siège social de SCI OVAS est situé 22 rue des Trois Chateaux, 68000 Colmar.
SCI OVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVAS.
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