SCI OVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 106 452. Son siège social est situé 60 rue Bosnieres, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH AYEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OVAT
INSEE- Dénomination
- SCI OVAT
- SIREN
- 529 106 452
- SIRET (siège)
- 529 106 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19529106452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 106 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 60 RUE BOSNIERES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OVAT
Éviter l'indivision entre ses membres l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI OVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OVAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI OVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
529 106 452 00012 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OVAT
INPIComptes annuels de SCI OVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OVAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI OVAT
Quel est le numéro SIREN de SCI OVAT ?
Le numéro SIREN de SCI OVAT est 529 106 452. Le SIRET de son siège social est 529 106 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529106452.
Qui dirige SCI OVAT ?
SCI OVAT est dirigée par ELISABETH AYEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OVAT ?
Le siège social de SCI OVAT est situé 60 rue Bosnieres, 14000 Caen.
SCI OVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OVAT.
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