SCI OWEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 206 342, SCI OWEN est une SCI créée le 15 mars 1999. Elle est domiciliée 10 B av Pierre Curie, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OWEN
INSEE- Dénomination
- SCI OWEN
- SIREN
- 422 206 342
- SIRET (siège)
- 422 206 342 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422206342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 206 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 10 B AV PIERRE CURIE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OWEN
acquisition,mise en valeur location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI OWEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OWEN
INSEEÉtablissements de SCI OWEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
422 206 342 00020 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
422 206 342 00012 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OWEN
INPIComptes annuels de SCI OWEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OWEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OWEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OWEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OWEN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025P02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2018 · N° 16/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OWEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OWEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI OWEN
Quel est le numéro SIREN de SCI OWEN ?
Le numéro SIREN de SCI OWEN est 422 206 342. Le SIRET de son siège social est 422 206 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422206342.
Qui dirige SCI OWEN ?
SCI OWEN est dirigée par HERVE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OWEN ?
Le siège social de SCI OWEN est situé 10 B av Pierre Curie, 77500 Chelles.
SCI OWEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OWEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OWEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OWEN.
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