SCI OXALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OXALIS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 404 685 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE des Communes Les Sables, 42720 Briennon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD GOUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OXALIS
INSEE- Dénomination
- SCI OXALIS
- SIREN
- 404 685 372
- SIRET (siège)
- 404 685 372 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54404685372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 685 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- 13 RTE des Communes Les Sables, 42720, Briennon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXALIS
La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI OXALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI OXALIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42720 BriennonSiègeActif
404 685 372 00025 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
404 685 372 00017 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI OXALIS
INPIComptes annuels de SCI OXALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2007 · N° 05-45.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI OXALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI OXALIS ?
Le numéro SIREN de SCI OXALIS est 404 685 372. Le SIRET de son siège social est 404 685 372 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404685372.
Qui dirige SCI OXALIS ?
SCI OXALIS est dirigée par RICHARD GOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXALIS ?
Le siège social de SCI OXALIS est situé 13 RTE des Communes Les Sables, 42720 Briennon.
SCI OXALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALIS.
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