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SCI OXALIS

Active
Siren451 974 067Société civile73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OXALIS est une société civile immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 974 067. Son siège social est situé 618 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PERRILLAT-MERCEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OXALIS

Dénomination
SCI OXALIS
SIREN
451 974 067
SIRET (siège)
451 974 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50451974067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 974 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2004
Siège social
618 RTE DES TOURNELLES, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OXALIS

Administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelque soit leur destination.

Finances de SCI OXALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OXALIS

AP

ALAIN PERRILLAT-MERCEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

DP

DELPHINE PONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OXALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    451 974 067 00014 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OXALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OXALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OXALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OXALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OXALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur SCI OXALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI OXALIS ?

Le numéro SIREN de SCI OXALIS est 451 974 067. Le SIRET de son siège social est 451 974 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451974067.

Qui dirige SCI OXALIS ?

SCI OXALIS est dirigée par ALAIN PERRILLAT-MERCEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OXALIS ?

Le siège social de SCI OXALIS est situé 618 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SCI OXALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OXALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OXALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALIS.

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