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SCI OXALIS

Active
Siren814 291 605SCI67290 WINGEN-SUR-MODERCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 291 605, SCI OXALIS est une SCI créée le 27 octobre 2015. Son siège social est situé 2 rue du sentier Vosgien, 67290 Wingen-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE HAULOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OXALIS

Dénomination
SCI OXALIS
SIREN
814 291 605
SIRET (siège)
814 291 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55814291605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 291 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
2 RUE DU SENTIER VOSGIEN, 67290, WINGEN-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OXALIS

acquisition, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI OXALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OXALIS

JH

JEAN-MARIE HAULOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

RW

REINE WOLF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI OXALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 WINGEN-SUR-MODERSiègeActif

    814 291 605 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OXALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI OXALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OXALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OXALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OXALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI OXALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI OXALIS ?

Le numéro SIREN de SCI OXALIS est 814 291 605. Le SIRET de son siège social est 814 291 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55814291605.

Qui dirige SCI OXALIS ?

SCI OXALIS est dirigée par JEAN-MARIE HAULOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OXALIS ?

Le siège social de SCI OXALIS est situé 2 rue du sentier Vosgien, 67290 Wingen-sur-Moder.

SCI OXALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OXALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OXALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALIS.

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